Conditions générales de vente




Article 1 - Objet


Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.


Article 2 - Durée du séjour


Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 3 - Réservation et Confirmation


La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour dans les deux semaines suivant la réservation. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. Une fois les arrhes reçues, un mail de confirmation de réservation sera envoyé au client. Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location. Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.


Article 4 - Annulation par le client


Toute annulation faite plus de 30 jours avant votre séjour n’entrainera aucune pénalité. Entre 30 et 7 jours avant votre arrivée nous retiendrons les arrhes versées. Si l’annulation se fait moins de 7 jours avant votre arrivée, ou en cas de non présentation, nous facturerons la totalité de la somme de votre séjour. Toute annulation devra être faite par contact téléphonique direct (message vocal non pris en compte) ou par mail. Elle ne sera effective qu’une fois confirmée de notre part. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.  


Article 5 – Prix des chambres


Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, sur une base de deux personnes, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter de 26 euros en supplément par nuit par personne. Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.  


Article 6 - Annulation par le propriétaire


En cas d’annulation du séjour par le propriétaire , celui-ci doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.   


Article 7 – Arrivée / Départ


Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h et 20h. En cas d'arrivée tardive ou différée , le client doit prévenir le propriétaire.  L’heure de départ est fixée au plus tard à 10h.  


Article 8 - Petits déjeuners


Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 10h.


Article 9 - Règlement du solde


Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les modes de règlement acceptés sont les suivants: espèces, chèques et virement. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour .


Article 10- Changement de chambres


Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service. En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.


Article 11 - Utilisation des lieux


Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et en assumer les réparations. Dans le cas d'une privatisation, une caution de 800 euros sera demandée le jour de l'arrivée.

L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.  


Article 12 - Capacité


Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.  


Article 13 – Animaux de compagnie


Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.


Article 14 - Modification des conditions de vente


Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.


Article 15 - Loi informatique et liberté


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.